MENTIONS LEGALES

 

1. Présentation du site.

 

Propriétaires : M. Duhamel et M. Drouet - Dirigeants DDB Menuiserie

24, rue de Bernay - 27230 Thiberville

SIRET 483 233 896 000 16

Responsables de publication : M. Duhamel et M. Drouet

Hébergeur : ATELIER HOUDOU

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site http://www.menuiserie-ddb.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  http://www.menuiserie-ddb.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. Duhamel et M. Drouet qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis.

 

Le site http://www.menuiserie-ddb.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

M. Duhamel et M. Drouet s’efforcent de fournir sur le site http://www.menuiserie-ddb.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site http://www.menuiserie-ddb.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.menuiserie-ddb.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

M. Duhamel et M. Drouet sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. Duhamel et M. Drouet.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. Limitations de responsabilité.

 

M. Duhamel et M. Drouet ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  http://www.menuiserie-ddb.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

M. Duhamel et M. Drouet ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  http://www.menuiserie-ddb.fr/

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Duhamel et M. Drouet se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Duhamel et M. Drouet se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.menuiserie-ddb.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.